CONCEPTION INNOVANTE
DES POLITIQUES PUBLIQUES

28 mars 2013
Salle Raymon Aron

                            

Détail des présentations

Pierre MULLER (Directeur de recherches au Centre d'études européennes de Sciences Po)

Introduction à l'étude des politiques publiques : les politiques publiques comme construction d'un rapport au monde

Chaque politique publique est d’abord une tentative d’agir sur un domaine de la société, quelquefois pour freiner son évolution, plus souvent pour le transformer ou l’adapter. Cette action sur la société passe par la définition d’objectifs qui vont eux-mêmes être définis à partir d’une représentation du problème, de ses conséquences et des solutions envisageables pour le résoudre. Dans cette perspective, les politiques publiques sont beaucoup plus que des processus de décision auxquels participent un certain nombre d’acteurs. Elles constituent le lieu où une société donnée construit son rapport au monde, c’est-à-dire à elle-même :
les politiques publiques doivent être analysées comme des processus à travers lesquels vont être élaborées les représentations qu’une société se donne pour comprendre et agir sur le réel.

Stéphane VINCENT (Co-fondateur et Directeur de la 27e Région)

Pluridisciplinarité et "piratage bienveillant" des politiques publiques

Stéphane Vincent est co-fondateur et dirige la 27e Région, association initiée en 2008 par l'Association des Régions de France avec le soutien de la Caisse des Dépôts et de l'Union européenne. La 27e Région mène des programmes de recherche-action avec les Régions, visant à explorer des façons différentes de concevoir les politiques publiques, mobilisant des méthodes issues du design (design de services, design thinking), de la sociologie (ethnologie, observation participante) et de l'open source (documentation, coopération, friendly-hacking). Il reviendra sur les objectifs, les méthodes et les valeurs de la 27e Région. Il fera part des premiers enseignements tirés des expériences menées par son association et par d'autres initiatives comparables en Europe et dans le monde.

Pierre LHOSTE (Business development leader, “secteur public”, IBM France)

Le numérique, un levier de transformation de l'Administration

Notre société devient de plus en plus numérique : explosion des données, développement des réseaux sociaux, adoption croissante des appareils mobiles, ... Le citoyen est de plus en plus connecté. Les administrations peuvent développer de nouveaux services grâce au numérique, optimiser leurs processus internes et transformer la façon dont les services publics sont créés, promus et produits. IBM propose de partager certaines pistes engagées par des entreprises privées ou des administrations, s'appuyant sur le numérique, pour optimiser la qualité des services publics, faire de l'agent public un acteur clé de la transformation de l'Administration et réduire les coûts.

Alberto COLORNI (Institut Polytechnique de Milan)

Green Move: a sustainable electric vehicule-sharing system in Milan

The objective of the project Green Move is to design and implement a vehicle-sharing system in Milan, able to offer to users different categories of ZEV (Zero Emission Vehicles). The system aims to be open, standardized, interoperable, modular and multi-business, in order to support the spread of the service both on the territory and among new vehicle fleets owners and users.

The key characteristics of the service are the following.
1. Multi-ownership: the system will offer the opportunity for single users, private companies, associations, etc, to join the service not only using vehicles provided by the service itself but also sharing their personal electric car or fleet. The project aims to apply a peer2peer approach in the field of sustainable mobility: this is made possible thanks to a standardized (possible to be installed to any commercial vehicle) access system that will represent the bridge between the user, the vehicle and the control center. The to join the service.
2. Key-less-mobility: personal smartphone is the main tool to use shared vehicles; the application can solve seamlessly all the steps of the vehicle-sharing experience (registration, booking, localization vehicles, enabling the vehicle, lock-unlock for intermediate stops, navigation, re-fueling, billing, …).
3. Intermodality: the service is defined as a vehicle-sharing system offering to users a multi-modal fleets. One of the limitations of traditional sharing system is to offer to users a single typology of vehicle (usually car or bike). Potentially the system can be integrated with vehicle sharing already in place.
4. Multi-business: the standardized way to join the system gives the chance to design alternative services and flexible mobility solutions.
5. Green mobility credits: the opportunity to profile the user and to link his behavior to the effective consumption of energy makes possible to satisfy the personal will of low impact life style and to set up a credits system able to repay virtuous behavior.

Focusing on the five listed above innovative points, the design of the full scale service will be projected by a multi-criteria analysis of a wide number of possible alternatives in order to identify the most feasible and effective one.
A trial to test the operating modes and the service efficiency is now carried out with electric vehicles and docking stations in a specific area of Milan. The performance of the service in term of accessibility and usability for the user will be measured with specific monitoring system.

Michel GRIFFON (Conseiller Scientifique, Agence Nationale de la Recherche)

Qui gouverne la recherche en France?

Il est souvent dit que la recherche française est de qualité mais qu’elle manque de pertinence par rapport à la nécessité de développer une activité économique innovante. C’est le défi qu’a voulu relever l’ANR (Agence Nationale de la Recherche) par la mise en place d’un dispositif de programmation destiné à stimuler la recherche dans le sens de la pertinence et de l’excellence. Pendant 6 années, une politique publique destinée à faire des choix programmatiques a fonctionné. Elle a été supprimée en invoquant le motif qu’elle avait conquis un pouvoir important (bien que ne programmant que 5% de l’enveloppe de la recherche) « sans contrôle démocratique ». L’exposé de Michel Griffon fera l’analyse des modèles programmatiques successifs dans les dernières années et des motifs qui ont poussé le Ministère de la Recherche à condamner le modèle imaginé par l’ANR.

Catherine NOGUÈS (Institut Curie)

Hospitalisation traditionnelle vs chirurgie ambulatoire : quels enjeux, quels impacts et pour qui

Depuis plusieurs années la prise en charge des patients hospitalisés pour une chirurgie se modifie avec de plus en plus de recours au secteur ambulatoire à la place de l'hospitalisation traditionnelle, ce qui n'est pas sans conséquence sur l'approche médicale et celle du patient et a des retentissements importants sur l'organisation hospitalière.
Seront analysés comme objectifs principaux les enjeux de la chirurgie ambulatoire à l'hôpital, les impacts à travers les différents acteurs et comme objectifs secondaires de décrire le processus de décision d'une nouvelle stratégie à l'hôpital, décrire les freins et leviers à l'hôpital, lister les différents éléments politiques/institutionnels mis à la disposition des hôpitaux.

Chabanne MAZRI (Chercheur à l'INERIS)

Structures participatives pour l'établissement des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

La catastrophe de Toulouse en 2001 a mis en lumière des insuffisances dans les politiques publiques en termes de protection des riverains des installations industrielles à risques. La loi du 30 Juillet 2003 sur la prévention des risques industriels a instauré les Plans de Prévention des Risques technologiques (PPRT) comme nouveaux outils techniques et administratifs pour la gestion des territoires soumis à risques industriels majeurs.
Sur la base d’évaluations techniques poussées de l’aléa généré par les installations industrielles et de la vulnérabilité des constructions environnantes (habitations, infrastructures de transport, établissements recevant le public…), une évaluation des niveaux de risques est effectuée et des mesures de maitrise de l’urbanisation sont imposées. Ces mesures peuvent aller de l’expropriation à l’obligation de réaliser des travaux de renforcement des bâtis.
Enfin, l’ensemble de cette procédure se doit de s’effectuer dans le cadre d’une démarche participative réunissant à minima l’Etat, les collectivités territoriales concernées, le ou les industriels à risques et les riverains.
Cette présentation sera centrée sur les différentes étapes de construction d’une telle politique et sur les différents choix méthodologiques effectués par l’autorité publique. Nous nous intéresserons aussi aux mécanismes d’interaction entre les acteurs et à la manière dont l’expertise y a été considérée comme source de légitimation de décisions lourdes de conséquences pour les différents acteurs.

Philippe LEFEBVRE (Maître de conférence à Mines Paristech)

Conception innovante des politiques publiques : conception systématique, contingente, apprenante